Assemblée Générale Elective

Attention le formulaire est à remplir avant le 20 mars 2025

UNE SEULE réponse par département : le département répond pour ses élus et pros présents, mentionne les candidats de son département au CDR et mentionne la personne mandaté pour le vote sur le formulaire.

Les représentants des CTR, des CNS, du CRUSEP,de l’URLIGUE et les autres invités remplissent le formulaire individuellement.

PROGRAMME
9h30	Accueil
10h	Ouverture de l’assemblée générale Election du CDR (vote)
10h30	Présentation des résultats du sondage PSF
11h	Résultats des votes Réunion du comité directeur
11h15	Election à la présidence
11h30	Actualités et Vie du CDR
12h	Pot de l’amitié et Déjeuner
14h-16h	Groupe de travail sur le PSF

Règlement de l’assemblée générale

Assemblée générale élective du Samedi 29 mars 2025 à Carcassonne

Ce règlement de l’assemblée générale de l’UFOLEP Occitanie Pyrénées-Méditerranée a été élaboré conformément aux articles 3, 4, 5 et 8 des statuts de l’UFOLEP Occitanie Pyrénées-Méditerranée en vigueur.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’ordre du jour de l’assemblée générale, arrêté par le comité directeur régional ou par le bureau régional, comprend :

• L’élection des membres du comité directeur régional
• L’élection à la présidence du comité régional
• Modification de l’article 3 des statuts : assemblée générale en distanciel
• Récompenses honorifiques

COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

« Elle se compose des mandataires, élus par les assemblées générales départementales des comités départementaux UFOLEP constituant la région. »

1) Avec voix délibérative :

• Les mandataires de chaque comité départemental.

2) Avec voix consultative :

• les membres d’honneur,
• les membres du comité directeur régional,
• le (la) président(e) de l’UFOLEP nationale et/ou son (sa) (ses) représentant(e.s),
• le (la) président(e) et le (la) délégué(e) non élu(e) de chaque comité départemental,
• le (la) délégué(e) du comité régional, le (la) CTS,
• sous réserve de l’autorisation du président régional, les salariés de l’UFOLEP Occitanie,
• un représentant de chaque commission technique régionale,
• le (la) président(e) et le (la) délégué(e) du comité régional OPM de l’USEP,
• le (la) président(e) régional(e), le (la) secrétaire générale de la Ligue de l’Enseignement OPM,
• les membres du comité directeur national ou d’une commission nationale ou d’un GT national, licenciés dans une association membre du comité régional.

3) A titre d’auditeur :

• Toute personne adhérente à l’UFOLEP, à la condition qu’elle soit porteuse de l’adhésion de l’année en cours, régulièrement enregistrée,
• Les personnes invitées.

CANDIDATURE AU COMITE DIRECTEUR DE L’UFOLEP OCCITANIE

Le comité régional est administré par un comité directeur de 26 membres élus selon les critères suivants :

• Deux (2) représentants de chaque département composant la région selon la proportionnalité hommes/femmes éligibles du département.

Peuvent être élues, au comité directeur, les personnes licenciées à l’UFOLEP âgées de 16 ans révolus au jour du vote.

Chaque comité départemental propose un homme et une femme pour siéger au comité directeur régional.

Les candidatures sont à envoyer via formulaire avant le 20/03/2025

Ne peuvent être élues au comité directeur :

• les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales
• les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre une personne de nationalité française, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

POUVOIR ET MANDAT

Chaque comité départemental mandate à l’assemblée générale, au maximum deux mandataires (titulaire et suppléant.e), à jour de leur adhésion dans ce comité et qui devront pouvoir justifier de leur identité.

En cas d’absence due à un événement exceptionnel des deux personnes inscrites sur le pouvoir, seul le comité directeur régional validera leur remplacement sur demande émanant du comité départemental concerné.

Les mandataires des départements disposent d’un nombre de voix égal au nombre d’adhésions qu’ils représentent, adhésions régulièrement enregistrées entre le 1er septembre et le 31 août de l’année sportive précédant l’assemblée générale (barème : 1 adhésion = 1 voix)

Le formulaire de mandat est à remplir avant le 20/03/2025

CONTRÔLE DES POUVOIRS

A l’entrée en séance, les pouvoirs et l’identité des mandataires sont vérifiés :

• Vérifie l’identité des mandataires
• Vérifie que le département est à jour avec les textes statutaires et réglementaires nationaux.
• Remet : ➔ le matériel de vote
• Fait signer la feuille d’émargement.

ELECTION DU COMITE DIRECTEUR

Les membres du comité directeur sont élus, pour une période de 4 ans, par l’assemblée générale, au scrutin secret uninominal à deux tours, à l’exception des bulletins blancs et nuls. Si l’ensemble des postes n’est pas pourvu au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour, à la majorité relative, pour les postes restant à pourvoir.

L’Assemblée Générale ne pourra procéder à cette élection que si la moitié des départements est représentée.

L’élection se fera à bulletin secret. Chaque mandaté aura des bulletins de vote à valeur de voix (1000, 500, 100, 50, 20,10, 5, 2 ou 1) dont le total correspond au nombre de voix (adhésions) de son département.

Tout bulletin non rempli ou rempli partiellement (personne barrée etc..) sera considéré comme nul.

Les candidates et candidates au comité directeur figureront sur une liste alphabétique et porteront éventuellement la mention “ candidat.e sortant.e ”. Le bulletin de vote indiquera le nombre de postes femmes et hommes à pourvoir.

En cas d’égalité des voix, la personne la plus âgée est proclamé(e) élu(e).

Le dépouillement se fera par une commission nommée par le bureau régional selon le calcul suivant :

1-Nombre total de voix par département – Nombre de voix absentes = Nombre de voix présents

2-Calcul des bulletins blancs ou nuls :

3-Nbre de voix présents- nbre de voix des bulletins nuls ou blancs = Nombre de voix exprimées

4- Puis les résultats seront dépouillés par candidat :

• Calcul du nombre de pour
• Calcul du nombre de contre

Le résultat par candidat est exprimé en nombre de POUR et de CONTRE. Le candidat est élu dès lors qu’il a plus de 50% de pour au regard du nombre de voix exprimées.

ELECTION A LA PRESIDENCE

A l’issue des élections, le nouveau comité directeur régional de l’UFOLEP se réunit pour proposer à l’assemblée générale un candidat à la présidence du CRUFOLEP. Cette réunion, dont l’ordre du jour ne comprend que cette désignation est présidée par le doyen d’âge. Ce choix se fait au scrutin secret, par un vote à deux tours. Le décompte des voix s’effectue à l’exclusion des bulletins blancs et nuls.

Le comité directeur propose ensuite ce candidat à la présidence à l’assemblée générale, qui élit le(la) présidente ou le président de l’UFOLEP au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés, à l’exclusion des bulletins blancs et nuls.

En cas de rejet de la proposition par l’assemblée générale, la procédure est reconduite.

ELECTION DU BUREAU

Dès sa première réunion suivant l’assemblée générale élective, le comité directeur élit en son sein, pour quatre ans, au scrutin secret, un bureau de minimum 6 membres. Dans tous les cas, l’élection est acquise au premier tour à la majorité absolue des membres présents (à l’exclusion des abstentions et des bulletins nuls). Au second tour la majorité relative suffit. En cas d’égalité, soit au premier tour, soit au second, l’élection est acquise au candidat le plus jeune. Outre le président, le bureau doit comprendre au moins deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire.  

MODIFICATION ARTICLE 3 des statuts

Il est proposé de modifier l’article 3 des statuts afin de permettre la tenue d’assemblée générale en distanciel. Cette disposition est proposée uniquement pour permettre de réduire les contraintes liées au temps et au coût de déplacement de part l’étendue de l’Occitanie.

Il est proposé d’ajouter les paragraphes suivants à l’article 3 des statuts :

« Les assemblées générales peuvent se tenir en présentiel, en distanciel, ou sous une forme mixte combinant les deux modalités.

Lorsque l’assemblée générale se tient en distanciel, les membres sont convoqués par tout moyen de communication électronique permettant de garantir l’identification des participants et leur participation effective. Les moyens techniques utilisés doivent permettre la retransmission en direct de l’assemblée et l’expression des membres participants.

 Les votes peuvent être réalisés à distance, sous réserve que le système utilisé garantisse la sécurité et la confidentialité du vote, l’intégrité du scrutin, le respect du poids des voix attribuées à chaque membre et la sincérité des résultats.

Toutefois, les votes portant sur des décisions impliquant des personnes (élections, révocations, etc.) doivent être réalisés exclusivement à bulletin secret et ne peuvent donc pas être effectués à distance. » 

INDEMNISATIONS

Sont pris en charge par l’UFOLEP Occitanie au tarif régional en vigueur (0,5€/km en 2025) :

• Une voiture par comité départemental au départ du siège social avec remboursement au comité départemental.
• Procédure de remboursement : envoyer la feuille de frais à contact.opm@ufolep.org maximum 1 mois après l’assemblée générale, les péages sont pris en charge sur justificatifs. TELECHARGER LA FICHE DE FRAIS